Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale	ACT SERVICE
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social	500,00 €
Siège social	60 Rue Saint Chéron, 28000 Chartres
SIREN	106 815 228
SIRET (siège)	10681522800015
N° TVA intracommunautaire	FR85106815228
RCS	Chartres
Code NAF / APE	4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Présidente	Fabienne Martel (née Savre)
Téléphone	06 71 35 61 65
E-mail	actservice@outlook.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fabienne Martel, présidente d'ACT SERVICE.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Palmo Concept
URL : acm.palmo-concept.com

Conformément à l'article 6.I.2 de la LCEN, les coordonnées complètes de l'hébergeur doivent être complétées par votre prestataire d'hébergement.

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative à ce site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : actservice@outlook.fr